Conditions générales d'utilisation

Schoolgesti est un système d'information scolaire destiné aux établissements d'enseignement. Il permet notamment de gérer les dossiers élèves, les inscriptions, les notes et bulletins, les présences, l'emploi du temps, le suivi des frais de scolarité et la communication avec les familles.

L'inscription se fait au nom d'un établissement scolaire. La personne qui crée le compte doit avoir l'autorité nécessaire pour engager l'établissement. C'est ensuite l'Établissement qui crée et gère les comptes de son personnel, ainsi que les accès donnés aux parents et aux élèves.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à support@schoolgesti.com.

L'Établissement reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (dossiers élèves, notes, présences, montants dus) et de la conformité de leur collecte auprès des familles, notamment lorsque celle-ci concerne des mineurs. Le traitement de ces données par Schoolgesti est décrit dans notre politique de confidentialité.

Schoolgesti propose un plan gratuit, limité à 50 élèves, et un plan payant facturé par élève et par mois, sans limite jusqu'à 1000 élèves. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site.

Le paiement de l'abonnement est prélevé par carte bancaire via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance choisie (mensuelle ou annuelle) tant qu'il n'a pas été résilié. Le nombre d'élèves facturés est celui constaté sur le compte de l'Établissement à la date de facturation.

L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité absolue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté (panne d'un prestataire d'hébergement, coupure réseau). Nous informons les établissements des interventions programmées lorsque cela est possible.

L'Établissement s'engage à utiliser Schoolgesti conformément à sa destination : la gestion administrative et pédagogique de son propre établissement. Sont notamment interdits : l'utilisation du service pour un autre établissement que celui déclaré, la tentative de contournement des mesures de sécurité, l'extraction massive de données à des fins étrangères au service, et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.

Le logiciel, son code, son interface et sa marque restent la propriété de SchoolGesti. Les données saisies par l'Établissement (dossiers élèves, notes, documents) restent sa propriété ; nous ne nous en attribuons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.

Schoolgesti est un outil de gestion : les décisions pédagogiques, administratives ou disciplinaires prises à partir des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de l'Établissement. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes versées par l'Établissement au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un Établissement en cas de manquement grave à ces conditions (impayé prolongé, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service), après notification préalable sauf urgence.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour refléter un changement du service ou de la réglementation applicable. Les établissements clients en seront informés par e-mail ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@schoolgesti.com.